L'Arcep et l'Arcom publie le RGESN 2024

L'Arcep et l'Arcom, en collaboration avec l'ADEME, viennent de publier le nouveau référentiel général de l'écoconception des services numériques (RGESN) de mai 2024, un document qui vise à orienter les acteurs du numérique vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement et dont la dernière version datée de janvier 2023.


Ce référentiel est le résultat d'un effort collectif impliquant diverses institutions telles que la DINUM, la CNIL et l'Inria, ainsi que des acteurs de la société civile.


Objectifs et périmètre du référentiel


Le référentiel a été conçu avec quatre objectifs principaux : prolonger la durée de vie des terminaux, encourager une démarche de sobriété environnementale, réduire les ressources utilisées tout au long du cycle de vie des services numériques et améliorer la transparence concernant leur empreinte environnementale.


Il couvre un large éventail d'éléments du secteur numérique, y compris les serveurs, les terminaux, les box internet, les réseaux d'opérateurs, les centres de données, les infrastructures logicielles et les services numériques en général.


Cette nouvelle version intègre des niveaux de priorisation, des niveaux de difficultés, une présentation plus claire et mentionne des moyens de tests plus précis.


Critères et axes d'action


Le référentiel propose 78 critères répartis sur trois niveaux de priorité, qui servent de guide pour initier et suivre une démarche d'écoconception.


Ces critères sont accompagnés de fiches pratiques détaillées, offrant de nombreuses pistes pour la mise en œuvre de l'écoconception.


Les principaux axes d'action suggérés par le référentiel incluent notamment la compatibilité des services numériques sur les versions antérieures des systèmes d'exploitation et des navigateurs, la maitrise de leur consommation et la restriction des fils de contenus infinis utilisés en particulier sur TikTok et Instagram.


Implications et utilité


La publication de ce référentiel représente une avancée significative vers des usages numériques plus durables.


Il est particulièrement utile pour les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants, qui doivent élaborer et gérer une stratégie numérique responsable d'ici à janvier 2025.


Le référentiel encourage également les acteurs publics et privés à faire une "déclaration publique d’écoconception" et à calculer un "score d’avancement" pour mesurer leur progression.


Outils et ressources


Pour aider les concepteurs de services numériques à appliquer ces critères, le référentiel inclut un kit d'autoévaluation.


Il fournit également un modèle de déclaration d’écoconception et une feuille de calcul pour estimer le score d’avancement.


En outre, un "Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique" est d'ores et déjà prévu pour favoriser l'échange et la collaboration entre les différents acteurs.


Ambitions et limites


Le référentiel a été salué pour son analyse détaillée du domaine de l'écoconception et pour avoir mis en lumière une thématique essentielle.


Le concept de "sobriété" est central dans ce référentiel, incitant à la réflexion sur la nécessité et l'adéquation des services numériques.


Cependant, il est important de noter que le référentiel n'est pas contraignant et reste spécifique à la France, ce qui peut limiter son impact réglementaire.


Une étape important


En conclusion, le référentiel général de l'écoconception des services numériques représente une étape importante vers la prise de conscience et l'action en faveur d'une utilisation plus responsable des technologies numériques.


Il offre un cadre détaillé pour les acteurs désireux de réduire leur empreinte environnementale et de promouvoir la durabilité dans le secteur numérique. Dans un futur proche, nous espérons qu'il devienne obligatoire pour les services publics et privés.


Pour en savoir plus, rendez-vous sur arcep.fr

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